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Politique de Confidentialité – Location de Voiture de Luxe à Marrakech

Cette politique de confidentialité explique quelles données personnelles Luxury Car Marrakesh collecte pour organiser une location de voiture de luxe à Marrakech, pourquoi elle les traite, combien de temps elle les conserve, et comment le client exerce ses droits sous la loi 09-08 et le RGPD.

Délai de réponse30 jours maximum
Signature du contrat de location et remise du document d'identité dans une agence Luxury Car Marrakesh à Marrakech

La politique de confidentialité de Luxury Car Marrakesh décrit les données personnelles collectées pour la location de voiture de luxe à Marrakech, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits du client sous la loi 09-08 et le RGPD.

Registre des traitements de données personnelles chez Luxury Car Marrakesh

9 lignes détaillant la catégorie de données, la finalité, la base légale et la durée de conservation pour une location de voiture de luxe à Marrakech.

Identité et permis de conduire
Nom, date de naissance, numéro de permis, catégorie et date de délivrance, collectés pour former le contrat de location (base légale : exécution du contrat), conservés 5 ansbase
Coordonnées du client
Numéro de téléphone et adresse e-mail, collectés pour confirmer la réservation et communiquer pendant la location (base légale : exécution du contrat), conservés 5 ansbase
Pièce d'identité
Numéro de passeport ou de carte d'identité, collecté pour vérifier l'identité du conducteur (base légale : exécution du contrat et obligation légale), conservé 5 ansbase
Cadre légal applicable
Traitement encadré par la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, sous le contrôle de la CNDPlocal
Clients de l'Union européenne
Protection additionnelle sous le RGPD lorsque Luxury Car Marrakesh cible le marché touristique européen par son site en français et en anglaislocal
Vol et adresse de livraison
Numéro de vol, heure d'atterrissage et adresse de livraison (hôtel, riad ou villa), collectés pour organiser la remise du véhicule (base légale : exécution du contrat), supprimés 90 jours après la locationLCM
Données bancaires de la caution
Numéro de carte pour la pré-autorisation de la caution, traité par le prestataire de paiement (base légale : exécution du contrat), non stocké par l'agence, libéré sous 7 joursLCM
État des lieux et photographies
Rapport d'état des lieux contradictoire et photographies du véhicule, collectés pour établir la preuve en cas de litige sur les dommages (base légale : intérêt légitime), conservés 24 moisLCM
Historique des messages WhatsApp
Messages échangés sur WhatsApp au sujet de la réservation, conservés avec le dossier de contrat pour assurer le suivi du client (base légale : intérêt légitime), conservés 5 ansLCM
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Quelles données personnelles Luxury Car Marrakesh collecte-t-il lors d'une réservation ?

Luxury Car Marrakesh collecte 7 catégories de données personnelles lors d'une réservation : identité, permis de conduire, coordonnées, pièce d'identité, vol et adresse de livraison, données bancaires de pré-autorisation, et état des lieux du véhicule avec photographies.

Les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de Luxury Car Marrakesh. Le prestataire de paiement traite la pré-autorisation directement et transmet uniquement une confirmation à l'agence, sans le numéro complet de la carte.

  • Identité complète : nom, prénom, date de naissance.
  • Permis de conduire : numéro, catégorie et date de délivrance.
  • Coordonnées : numéro de téléphone et adresse e-mail.
  • Document d'identité : numéro de passeport ou de carte nationale.
  • Vol et livraison : numéro de vol, heure d'atterrissage, adresse de l'hôtel, du riad ou de la villa.
  • Données bancaires : numéro de carte pour la pré-autorisation de la caution, traité par le prestataire de paiement.
  • État des lieux : rapport contradictoire et photographies du véhicule à la remise et à la restitution.
  • Historique WhatsApp : messages échangés au sujet de la réservation.
(03)Legal

Pendant combien de temps Luxury Car Marrakesh conserve-t-il les données personnelles ?

Luxury Car Marrakesh conserve les données d'identité et de permis 5 ans pour ses registres commerciaux, les données de vol et de livraison 90 jours après la location, les photographies d'état des lieux 24 mois, et libère les données bancaires sous 7 jours.

La conservation de 5 ans des données d'identité et de permis correspond à l'obligation marocaine de tenue des registres commerciaux relatifs aux contrats de location. Passé ce délai, ces données sont supprimées des systèmes de l'agence.

Les données de vol et l'adresse de livraison servent uniquement à organiser la remise du véhicule. Luxury Car Marrakesh les supprime 90 jours après la fin de la location, une fois le dossier clos.

Les photographies de l'état des lieux restent utiles en cas de litige sur des dommages constatés après la restitution. L'agence les conserve 24 mois, puis les efface.

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Les données personnelles des clients sont-elles partagées avec des tiers ?

Oui. Luxury Car Marrakesh partage les données personnelles avec 3 destinataires : l'assureur du véhicule, le prestataire de paiement pour la pré-autorisation, et les autorités marocaines lorsque la loi l'exige. L'agence ne vend aucune donnée personnelle à des tiers commerciaux.

L'assureur du véhicule reçoit l'identité du conducteur et les données du permis pour établir la couverture tous risques de la location. Le prestataire de paiement reçoit les données bancaires pour traiter la pré-autorisation de la caution.

Les autorités marocaines, notamment la police et la gendarmerie, reçoivent les données strictement nécessaires en cas de contrôle routier, d'accident ou de réquisition judiciaire. Aucune autre entreprise ne reçoit les données des clients à des fins commerciales.

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Quels droits le client a-t-il sur ses données personnelles ?

Le client dispose de 4 droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement et opposition. Il les exerce en écrivant à contact@luxurycarmarrakesh.com avec une preuve d'identité ; Luxury Car Marrakesh répond sous 30 jours.

Luxury Car Marrakesh vérifie l'identité du demandeur avant de traiter toute requête, afin d'éviter la divulgation des données à une personne non autorisée. Une copie de la pièce d'identité utilisée pour la réservation suffit.

En l'absence de réponse satisfaisante, le client saisit la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), autorité marocaine compétente en matière de protection des données personnelles.

  • Droit d'accès aux données détenues par l'agence.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit d'effacement des données une fois la finalité atteinte.
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
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Le site utilise-t-il des cookies publicitaires ?

Non. Le site luxurycarmarrakesh.com de Luxury Car Marrakesh utilise uniquement des cookies fonctionnels, nécessaires à la réservation en ligne et à la navigation du site. Aucun traceur publicitaire ni aucun cookie de profilage tiers n'est déposé sur l'appareil du client durant sa visite.

Les cookies fonctionnels mémorisent la langue choisie, les étapes du formulaire de réservation et la préférence de véhicule, le temps d'une session. Ils ne transmettent aucune donnée à un régie publicitaire.

Luxury Car Marrakesh protège les données stockées par un accès limité au personnel chargé des réservations et par une connexion chiffrée entre le navigateur du client et le site.

Questions fréquentes sur la protection des données personnelles chez Luxury Car Marrakesh

5 questions reviennent le plus souvent sur la protection des données chez Luxury Car Marrakesh : droit d'accès, vente des données, plainte auprès de la CNDP, clients de l'Union européenne et conservation des données bancaires de caution.

Comment un client exerce-t-il son droit d'accès à ses données ?

Le client écrit à contact@luxurycarmarrakesh.com en joignant une copie de sa pièce d'identité. Luxury Car Marrakesh vérifie la demande et répond sous 30 jours avec la liste des données détenues, leur finalité et leur durée de conservation.

Luxury Car Marrakesh vend-il les données personnelles de ses clients ?

Non. L'agence ne vend et ne loue aucune donnée personnelle à des tiers commerciaux. Les données sont partagées uniquement avec l'assureur du véhicule, le prestataire de paiement et, lorsque la loi l'exige, les autorités marocaines.

Un client peut-il déposer une plainte concernant le traitement de ses données ?

Oui. Le client saisit la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) après avoir contacté Luxury Car Marrakesh. La CNDP est l'autorité marocaine compétente en matière de protection des données personnelles.

Les clients résidents de l'Union européenne bénéficient-ils d'une protection supplémentaire ?

Oui. Le RGPD s'applique en complément de la loi 09-08 lorsque Luxury Car Marrakesh cible des clients résidents de l'Union européenne par son site en français et en anglais. Les mêmes droits d'accès, de rectification et d'effacement s'exercent auprès de l'agence.

Les données bancaires de la caution sont-elles conservées par l'agence ?

Non. Les données de la carte bancaire servent uniquement à la pré-autorisation de la caution, entre 5 000 et 30 000 MAD selon le véhicule. Elles sont détenues par le prestataire de paiement, jamais stockées par Luxury Car Marrakesh, et libérées sous 7 jours.

Pages liées à la protection des données

Cadre contractuel

Aller plus loin

Luxury Car Marrakesh applique cette politique de confidentialité à la location de voiture de luxe à Marrakech, au Maroc, sous la loi 09-08 et le contrôle de la CNDP. Cette politique de confidentialité constitue un modèle en attente de validation par un conseil juridique marocain spécialisé en protection des données et de déclaration auprès de la CNDP avant sa publication définitive.