Aller au contenu

Livraison Ménara · Guéliz · Hivernage · Palmeraie

Legal

Conditions Générales de Location de Voiture à Marrakech

Ce document régit le contrat de location de voiture conclu entre le locataire et Luxury Car Marrakesh à Marrakech. Il détaille la prise d'effet du contrat, le paiement, les responsabilités du locataire, les interdictions contractuelles et le droit applicable en cas de litige.

Rachat de franchise200 MAD / jour
Signature du contrat de location de voiture à la remise du véhicule à Marrakech

Les conditions générales de location de voiture de Luxury Car Marrakesh régissent le contrat signé à Marrakech. Le contrat prend effet à la remise des clés et se termine à l'état des lieux de restitution. Il fixe le paiement, les responsabilités et le droit applicable.

Termes contractuels de la location de voiture à Marrakech

Dix clauses chiffrées du contrat de location, valables sur l'ensemble de la flotte Luxury Car Marrakesh.

Début du contrat
Signature à la remise des clés, après état des lieux contradictoire photographiéLCM
Fin du contrat
État des lieux contradictoire de restitution, signé par les deux partiesLCM
Délai d'annulation gratuite
Jusqu'à 48 heures avant la livraison du véhiculelocal
Frais d'annulation tardive
50 % du tarif du premier jour, entre 0 et 48 heures avant livraisonlocal
Retour tardif du véhicule
Un quart du tarif journalier par heure entamée, plafonné à une journée complèteLCM
Politique carburant
Restitution au même niveau qu'au départ, sans facturation si respectébase
Kilométrage
Illimité sur tout le territoire marocainbase
Territoire autorisé
Maroc uniquement, Ceuta et Melilla exclueslocal
Franchise (excédent)
8 000 à 25 000 MAD selon véhicule, rachat total à 200 MAD/jourbase
Droit applicable et juridiction
Droit marocain, tribunaux de Marrakech seuls compétentslocal
(01)Legal

Que couvre le contrat de location et quand prend-il effet ?

Le contrat de location de voiture Luxury Car Marrakesh couvre l'usage exclusif du véhicule loué entre le locataire et l'agence à Marrakech. Il prend effet à la signature lors de la remise des clés et se termine à l'état des lieux contradictoire de restitution.

La signature du contrat a lieu au moment de la remise du véhicule, à l'aéroport, à l'hôtel ou à l'agence de Guéliz. Un état des lieux contradictoire est établi et photographié par le locataire et par l'agent, avant le départ du véhicule.

Le contrat se termine au retour du véhicule, lors d'un second état des lieux contradictoire. Un retard de restitution est facturé un quart du tarif journalier par heure entamée, plafonné à une journée complète. Une prolongation de la location se négocie par WhatsApp et se confirme par écrit avant l'échéance du contrat.

(02)Legal

Comment fonctionnent la réservation, le paiement et l'annulation du contrat ?

La réservation d'une voiture de luxe à Marrakech ne demande aucun dépôt avant la confirmation. L'annulation est gratuite jusqu'à 48 heures avant la livraison, sauf annulation du vol par la compagnie aérienne. Passé ce délai, 50 % du premier jour est facturé.

Le paiement du solde intervient à la remise du véhicule, en carte bancaire, virement ou espèces en dirhams. Aucun acompte n'est prélevé avant la confirmation écrite de la réservation par l'agence.

Une annulation notifiée plus de 48 heures avant la livraison ne coûte rien au locataire. Une annulation notifiée entre 0 et 48 heures avant la livraison coûte 50 % du tarif du premier jour de location. Un vol annulé par la compagnie aérienne, documenté par une confirmation écrite, ne donne lieu à aucun frais.

(03)Legal

De quoi le locataire est-il responsable pendant la durée du contrat ?

Le locataire de la voiture reste responsable du niveau de carburant, des péages et des amendes de circulation pendant la location. Il répond des dommages constatés à l'état des lieux de restitution, dans la limite de la franchise de 8 000 à 25 000 MAD.

Le véhicule est restitué au même niveau de carburant qu'au départ, indiqué sur le contrat. Un écart de niveau est facturé au prix du carburant à la station la plus proche, majoré de 200 MAD de frais de service.

Les péages et les amendes de circulation reçues pendant la location restent à la charge du locataire, y compris celles notifiées après la restitution du véhicule. L'agence transmet la copie de toute amende reçue à l'adresse déclarée sur le contrat.

La franchise varie de 8 000 à 25 000 MAD selon le véhicule loué. Le rachat total de franchise, à 200 MAD par jour, ramène la responsabilité du locataire à 0 MAD en cas de dommage, hors exclusions prévues au contrat : pneus, jantes, dessous de caisse, plafond.

(04)Legal

Qu'est-ce qui est interdit par le contrat de location de voiture ?

Le contrat de location interdit de sortir le véhicule du territoire marocain, y compris vers Ceuta et Melilla. Il interdit la conduite hors piste non balisée, la sous-location, le transport commercial de passagers, le remorquage et la conduite par une personne non nommée au contrat.

Le territoire autorisé se limite au Maroc. Une sortie du territoire, y compris vers Ceuta et Melilla, annule la couverture d'assurance et engage la responsabilité totale du locataire.

La conduite hors des pistes balisées et des routes carrossables n'est pas couverte par l'assurance. Les zones de sable non tracées, comme certains secteurs d'Agafay, restent interdites au contrat standard.

Le contrat interdit également la sous-location du véhicule à un tiers, son usage pour du transport commercial de passagers rémunéré, et son utilisation pour remorquer un autre véhicule. Seul un conducteur nommé au contrat, muni d'un permis valide, est autorisé à conduire.

  • Sortir le véhicule du territoire marocain, y compris vers Ceuta et Melilla.
  • Conduire hors des pistes balisées ou sur du sable non tracé.
  • Sous-louer le véhicule à un tiers.
  • Transporter des passagers à titre commercial et rémunéré.
  • Remorquer un autre véhicule ou une remorque.
  • Conduire sans être nommé sur le contrat de location.
(05)Legal

Comment sont réglés les litiges et quel droit s'applique au contrat ?

Le droit marocain régit le contrat de location de voiture signé à Marrakech, quelle que soit la nationalité du locataire. Les tribunaux de Marrakech sont seuls compétents en cas de litige. Le contrat signé et l'état des lieux contradictoire font foi entre les parties.

Le contrat de location, rédigé en français, se soumet au droit marocain pour son interprétation et son exécution. Cette clause s'applique aux locataires marocains comme aux locataires étrangers.

Tout litige relatif à l'exécution du contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech. Le locataire conserve une copie signée du contrat et de l'état des lieux contradictoire, documents de référence en cas de désaccord sur l'état du véhicule ou le montant facturé.

(06)Legal

Comment ces conditions générales s'appliquent-elles à votre réservation ?

Ces conditions générales s'appliquent à toute réservation confirmée auprès de Luxury Car Marrakesh à Marrakech, quel que soit le véhicule choisi. Elles complètent le guide des conditions de location, la grille tarifaire et la formule sans caution disponible sur certains véhicules.

Le contrat signé à la remise du véhicule reprend les clauses détaillées sur cette page : durée, paiement, responsabilités, interdictions et droit applicable. Le guide des conditions de location détaille séparément les documents et l'âge minimum requis pour réserver.

La formule sans caution, à 250 MAD par jour, remplace l'empreinte bancaire sans modifier les autres clauses du contrat, notamment la franchise et les interdictions détaillées ci-dessus.

Questions fréquentes sur les conditions générales de location de voiture à Marrakech

Six questions reviennent souvent sur le contrat de location de voiture à Marrakech : la prolongation, le retour tardif, le territoire autorisé, les conducteurs non déclarés, la franchise et le droit applicable. Les réponses ci-dessous complètent les clauses détaillées plus haut.

Le contrat de location peut-il être prolongé après la signature ?

Oui. Une prolongation se demande par WhatsApp avant l'échéance du contrat et se confirme ensuite par écrit, avec le nouveau tarif journalier. Sans confirmation écrite, la location au-delà de l'heure prévue est traitée comme un retour tardif, facturé à l'heure entamée.

Quel est le tarif appliqué en cas de retour tardif du véhicule ?

Un retour tardif coûte un quart du tarif journalier par heure entamée après l'heure prévue au contrat. Ce montant est plafonné à une journée complète de location. Au-delà de 24 heures de retard non annoncé, le véhicule est considéré non restitué et signalé aux autorités.

Le contrat autorise-t-il de conduire le véhicule hors du Maroc ?

Non. Le contrat limite l'usage du véhicule au territoire marocain, Ceuta et Melilla exclues. Une sortie du territoire, constatée ou déclarée, annule la couverture d'assurance et engage la responsabilité totale du locataire pour tout dommage ou vol survenu à l'étranger.

Une personne non mentionnée sur le contrat peut-elle conduire le véhicule loué ?

Non. Seuls les conducteurs nommés au contrat, munis d'un permis valide depuis 2 ans au moins, sont couverts par l'assurance. Un accident causé par un conducteur non déclaré reste à la charge intégrale du locataire, sans application de la franchise.

Comment est calculée la franchise en cas de dommage constaté à la restitution ?

La franchise varie de 8 000 à 25 000 MAD selon le véhicule loué, appliquée sur le montant réel des réparations. Le rachat total de franchise, à 200 MAD par jour, ramène cette responsabilité à 0 MAD, hors pneus, jantes et dessous de caisse.

Le droit marocain s'applique-t-il en cas de litige avec un locataire étranger ?

Oui. Le contrat se soumet au droit marocain et à la compétence des tribunaux de Marrakech, quelle que soit la nationalité du locataire. Le contrat signé et l'état des lieux contradictoire servent de documents de référence devant toute juridiction saisie.

Conditions et pages liées

Conditions et assurance

Réserver et payer

Aller plus loin

Luxury Car Marrakesh applique ces conditions générales de location de voiture de luxe à Marrakech depuis sa base de Guéliz. Ce document est un modèle contractuel en attente de relecture par un avocat marocain avant publication définitive. Le contrat signé lors de la remise du véhicule reste, avec l'état des lieux contradictoire, le document de référence entre l'agence et le locataire.